Les aides financières disponibles en France pour la transition énergétique
MaPrimeRénov’ est une aide financière conçue pour soutenir les particuliers dans leurs projets de rénovation énergétique. Ce dispositif, orchestré par l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), vise à améliorer la performance énergétique des logements tout en réduisant l’impact environnemental. Destinée aux propriétaires occupants, bailleurs, ainsi qu’aux copropriétés, cette prime couvre une partie significative des dépenses engagées pour des travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation ou encore d’installation de systèmes utilisant les énergies renouvelables.
Accessible sous conditions de ressources, MaPrimeRénov’ simplifie les démarches et permet une prise en charge rapide et efficace, favorisant ainsi l’engagement des ménages dans la transition énergétique. En 2024, cette aide évolue pour pallier aux besoins des ménages cherchant à entreprendre des travaux d’économie d’énergie, en prenant en compte :
- La situation financière
- Les projets de travaux (scénario ou bouquet de travaux)
- Caractéristiques du logement
- Les enjeux de la transition écologique
Pour bénéficier de cette aide, il est obligatoire de fournir un DPE ou un audit énergétique. De plus :
- À partir du 1er janvier 2024 : cette aide est accessible à tous les propriétaires avec des revenus très modestes, modestes et intermédiaires.
- À partir du 1er juillet 2024 : les propriétaires de logements avec une étiquette énergétique F ou G (qualifiés de passoire énergétique) n’y auront plus accès et devront se rapprocher du parcours accompagné pour réaliser une rénovation énergétique globale.
L’Éco-prêt à taux zéro, communément appelé éco-PTZ, est un dispositif de financement fourni par les établissements bancaires sous convention avec l’État français, destiné à encourager les travaux de rénovation énergétique des logements. Ce prêt sans intérêt permet aux propriétaires, qu’ils occupent leur logement ou qu’ils le mettent en location, de bénéficier d’une avance pouvant aller jusqu’à 30 000 euros pour couvrir des travaux d’amélioration énergétique.
Les travaux éligibles à l’éco-PTZ doivent permettre de réaliser une économie d’énergie substantielle et peuvent inclure l’isolation thermique, l’installation de systèmes de chauffage plus efficaces ou l’utilisation des énergies renouvelables. L’avantage principal de ce prêt est qu’il est accessible sans condition de ressources, offrant ainsi une opportunité à un large éventail de propriétaires de rendre leur habitat plus écologique sans pression financière immédiate.
Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) constituent un outil incitatif mis en place par le gouvernement français pour encourager les économies d’énergie des fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique et carburants pour automobiles). Cette incitation à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès de leurs clients leur permet de recevoir en échange des certificats prouvant qu’ils ont atteint leurs quotas d’économies d’énergie imposés par l’État, qu’ils peuvent ensuite partager avec leur clientèle.
Les enseignes susceptibles de proposer les CEE comprennent un large éventail de fournisseurs d’énergie tels que EDF, Engie, TotalEnergies, ainsi que des distributeurs de carburants. Des acteurs du secteur de la grande distribution qui vendent des produits et prestations dans le but de réaliser des économies d’énergie sont également concernés, sans oublier les entreprises spécialisées dans les services énergétiques et la rénovation énergétique.
Ces dernières proposent, entre autres, des programmes financés par les CEE, des prestations complémentaires aux travaux de rénovation énergétique à travers des audits énergétiques, l’isolation des combles à tarif réduit ou encore le remplacement de systèmes de chauffage moins efficaces. Ces initiatives sont souvent mises en avant dans le cadre de campagnes promotionnelles ou via des partenariats, rendant les travaux de rénovation énergétique plus accessibles et abordables pour les consommateurs.
Les aides régionales et locales jouent un rôle crucial dans le soutien des initiatives de rénovation énergétique, complétant les dispositifs nationaux par des mesures adaptées aux spécificités de chaque territoire. Ces aides peuvent varier significativement d’une région à l’autre, d’un département à l’autre, voire d’une commune à l’autre, en fonction des priorités énergétiques et environnementales locales.
Ces subventions locales sont souvent conçues pour répondre aux besoins spécifiques des résidents, comme l’amélioration de l’isolation thermique des bâtiments, l’installation de systèmes de chauffage plus efficaces ou le développement de solutions basées sur les énergies renouvelables. Elles peuvent prendre la forme de primes, de subventions directes, de prêts à taux préférentiels ou de facilités de paiement.
Pour accéder à ces aides, les bénéficiaires doivent généralement contacter les administrations locales telles que les mairies, les conseils départementaux ou régionaux, ou encore les agences spécialisées comme les agences départementales d’information sur le logement (ADIL) et les espaces info énergie. Ces organismes fournissent non seulement des informations détaillées sur les aides disponibles mais offrent aussi souvent un accompagnement personnalisé dans la réalisation des projets de rénovation énergétique.
Plusieurs dispositifs de soutien sont à votre disposition pour alléger le coût de vos travaux de rénovation énergétique, et Soluréno est là pour vous aider à les mobiliser efficacement :
- TVA à taux réduit (5,5%) : Profitez d’une réduction significative de la TVA pour vos travaux d’amélioration énergétique, réduisant ainsi directement le coût de vos interventions.
- Aide « Habiter Mieux Sérénité » de l’ANAH : Ce programme vous propose des subventions pour réaliser des travaux de rénovation énergétique, en particulier si ces travaux permettent de réaliser un gain énergétique substantiel.
- Chèque énergie : Un soutien financier direct pour vous aider à payer vos factures énergétiques ou financer des travaux de rénovation.
- Prime Coup de pouce : Une aide financière destinée à encourager les travaux d’économie d’énergie, comme le remplacement de systèmes de chauffage obsolètes par des solutions plus performantes et moins énergivores.
Vous vous demandez si vous êtes éligible à ces aides ? Soluréno vous accompagne pour identifier les aides applicables à votre situation et vous guide dans les démarches pour en bénéficier, simplifiant ainsi votre projet de rénovation énergétique.
Montant des subventions pour une rénovation énergétique globale
Le montant de MaPrimeRénov’ dépend de plusieurs facteurs, dont les revenus fiscaux de référence du ménage.
En résumé, voici la catégorisation pour une personne seule (données INSEE, 2021) :
Plafond de ressources des ménages en Île de France
Nombre de personnes composant le ménage |
Très modeste | Modeste | Intermédiaire |
---|---|---|---|
1 | 23 541€ | 28 657€ | 40 018€ |
2 | 34 551€ | 42 058€ | 58 827€ |
3 | 41 493€ | 50 513€ | 70 382€ |
4 | 48 447€ | 58 981€ | 82 839€ |
5 | 55 427€ | 67 473€ | 94 844€ |
Par personne supplémentaire | +6 970€ | +8 486€ | +12 006€ |
Plafond de ressources des ménages hors Île de France et Outre-mer
Nombre de personnes composant le ménage |
Très modeste | Modeste | Intermédiaire |
---|---|---|---|
1 | 17 173€ | 22 015€ | 30 844€ |
2 | 25 115€ | 32 197€ | 45 340€ |
3 | 30 206€ | 38 719€ | 54 592€ |
4 | 35 285€ | 45 234€ | 63 844€ |
5 | 40 388€ | 51 775€ | 73 098€ |
Par personne supplémentaire | +5 094€ | +6 525€ | +9 254€ |
Aides de l'État pour la rénovation énergétique
Gain de classe énergétique | Plafond de dépense | Revenus très modestes | Revenus modestes | Revenus intermédiaires | Revenus supérieurs |
---|---|---|---|---|---|
+2 classes | 40 000€ HT | 80% | 60% | 45% | 30% |
+3 classes | 55 000€ HT | 80% | 60% | 50% | 35% |
+4 classes | 70 000€ HT | 80% | 60% | 50% | 35% |
Bonus supplémentaire et écrêtement
Revenus très modestes | Revenus modestes | Revenus modestes | Revenus supérieurs | |
---|---|---|---|---|
Bonus "Sortie de passoire énergétique" | +10% | +10% | +10% | +10% |
Écrêtement (TTC) | 100% | 80% | 60% | 40% |
Les ménages aux revenus modestes et très modestes peuvent bénéficier d’une avance à hauteur de 70% du montant de MaPrimeRénov’ avant la réalisation des travaux de rénovation énergétique.
Un accompagnement personnalisé pour gagner 2 classes énergétiques (minimum)
MaPrimeRénov’ et Soluréno vous proposent un parcours complet pour une rénovation énergétique ambitieuse, visant un progrès d’au moins deux classes énergétiques. Pour garantir l’efficacité et la qualité des travaux, il est requis d’intégrer au moins deux types d’isolations (toiture, fenêtres/menuiseries, plancher bas ou murs) et d’éviter l’installation de systèmes de chauffage principalement alimentés par des énergies fossiles. Il est aussi interdit de conserver un chauffage au fioul ou au charbon.
De plus, l’utilisation de Mon Accompagnateur Rénov’ est obligatoire pour bénéficier d’une aide dans le processus, simplifiant toute la démarche pour les ménages. L’audit énergétique, qui sert de base au projet, doit correspondre précisément aux travaux réalisés.
L’aide financière est calculée en pourcentage du coût hors taxes des travaux éligibles, incluant le prix du matériel et de l’installation. Une bonification de 10 % de ce taux peut être accordée si votre domicile est initialement très peu performant énergétiquement (étiquette F ou G) et que les travaux entrepris vous permettent d’atteindre au moins une étiquette D.
Montant des primes pour une rénovation énergétique par geste
Très modeste | Modeste | Intermédiaire | Supérieur |
---|---|---|---|
Moins de 10 860€ | De 10 860 à 17 160€ | De 17 160 à 24 430€ | Plus de 24 430€ |
Rénovation chauffage et production d'eau chaude sanitaire
Type de rénovation | Revenus très modestes | Revenus modestes | Revenus intermédiaires | Revenus supérieurs |
---|---|---|---|---|
Raccordement à un réseau de chaleur et/ou de froid | 1 200€ | 800€ | 400€ | Non éligible |
Chauffe-eau thermodynamique | 1 200€ | 800€ | 400€ | Non éligible |
Pompe à chaleur air/eau (dont PAC hybrides) | 5 000€ | 4 000€ | 3 000€ | Non éligible |
PAC géothermique ou solarothermique (dont hybrides) | 11 000€ | 9 000€ | 6 000€ | Non éligible |
Chauffe-eau solaire individuel (Métropole) | 4 000€ | 3 000€ | 2 000€ | Non éligible |
Système solaire combiné | 10 000€ | 8 000€ | 4 000€ | Non éligible |
Partie thermique d'un équipement PVT eau | 2 500€ | 2 000€ | 1 000€ | Non éligible |
Poêle et cuisinière à bûches | 2 500€ | 2 000€ | 1 000€ | Non éligible |
Poêle et cuisinière à granulés | 2 500€ | 2 000€ | 1 500€ | Non éligible |
Chaudière bois manuelle à bûches | 8 000€ | 6 500€ | 3 000€ | Non éligible |
Chaudière bois automatique (granulés et plaquettes) | 10 000€ | 8 000€ | 4 000€ | Non éligible |
Foyer fermé et insert (bûches et/ou granulés) | 2 500€ | 1 500€ | 800€ | Non éligible |
Rénovation de l'isolation
Type de rénovation | Revenus très modestes | Revenus modestes | Revenus intermédiaires | Revenus supérieurs |
---|---|---|---|---|
Par l'extérieur (ITE) - 100m² | 75€ / m² | 60€ / m² | 40€ / m² | Non éligible |
Par l'intérieur (ITI) | 25€ / m² | 20€ / m² | 15€ / m² | Non éligible |
Rampants de toiture | 25€ / m² | 20€ / m² | 15€ / m² | Non éligible |
Plafond de combles | 25€ / m² | 20€ / m² | 15€ / m² | Non éligible |
Toiture terrasse | 75€ / m² | 60€ / m² | 40€ / m² | Non éligible |
Rénovation des menuiseries
Type de rénovation | Revenus très modestes | Revenus modestes | Revenus intermédiaires | Revenus supérieurs |
---|---|---|---|---|
Parois vitrées en simple vitrage | 100€ / équipement | 80€ / équipement | 70€ / équipement | Non éligible |
Rénovation de la ventilation (VMC)
Type de rénovation | Revenus très modestes | Revenus modestes | Revenus intermédiaires | Revenus supérieurs |
---|---|---|---|---|
Ventilation double flux | 2 500€ | 2 000€ | 1 500€ | Non éligible |
Autres travaux
Type de rénovation | Revenus très modestes | Revenus modestes | Revenus intermédiaires | Revenus supérieurs |
---|---|---|---|---|
Audit énergétique (hors obligation) | 500€ | 400€ | 300€ | Non éligible |
Dépose de cuve à fuel | 1 200€ | 800€ | 400€ | Non éligible |
Qui peut bénéficier d’une aide financière pour mes travaux ?
Les aides financières pour les travaux de rénovation énergétique sont accessibles à un large éventail de bénéficiaires, dont :
- Les propriétaires occupants (en maison individuelle ou en copropriété),
- Les propriétaires bailleurs
- Les usufruitiers
- Les titulaires (occupants ou bailleurs) d’un droit réel conférant l’usage du bien
- Les preneurs (occupants ou bailleurs) d’un bail emphytéotique ou d’un bail à construction
- Pour les propriétaires en indivision
Les critères d’éligibilité peuvent varier en fonction des spécificités de chaque aide, comme les revenus du foyer, le type de logement, ou encore la localisation géographique. Certaines aides sont également conditionnées à l’utilisation de professionnels certifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), assurant ainsi la qualité et l’efficacité des travaux réalisés.